Permis de construire Mixte N° 02210617Q0084

Permis de construire n° 02210617Q0084 à Langueux pour 677 m² de logement et locaux, 46 rue de Rennes

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2017

Dossier PC n° 02210617Q0084

Demandeur

L'ALLEE COUVERTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Langueux (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02210617Q0084 a été délivré le 20 octobre 2017, pour un projet situé 46 rue de Rennes. L'ALLEE COUVERTE porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 6 logements collectifs, après démolition des 276 m² existants, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 097 m², le programme représente 325 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 352 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/02/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/12/2018, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BN 91, BN 90. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Rennes, compte 16 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 673 permis de construire et déclarations préalables à Langueux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 097 m²

Surface existante avant

276 m²

Surface créée

677 m²

Variation nette

+401 m²

Surface totale après

677 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/02/2019. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

20 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/12/2018

Achèvement (DAACT)

12/02/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
12/02/2019
Autorisation
20/10/2017
Chantier (DOC)
28/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
12/02/2019

Localisation du projet à Langueux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BN 91 BN 90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Langueux Code postal 22360 Identifiant INSEE 22106
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 276 m² existants et construit 677 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 1 097 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 325 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 352 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 276 m² à 677 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 325 m² 0 m² 90 m² 0 m² 235 m² 325 m²
Locaux 186 m² 352 m² 0 m² 186 m² 0 m² 166 m² 352 m²
Total 276 m² 677 m² 0 m² 276 m² 0 m² 401 m² 677 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 352 m²
Autres activités 186 m² 0 m² 0 m² 186 m² 0 m² -186 m² 0 m²
dont Entrepôt 186 m² 0 m² 0 m² 186 m² 0 m² -186 m² 0 m²
Total locaux 186 m² 352 m² 0 m² 186 m² 0 m² 166 m² 352 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 3 3 - - - 6
- 50,0 % 50,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par L'ALLEE COUVERTE, une société civile immobilière (SCI) basée à Plédran. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

L'ALLEE COUVERTE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
450016142
SIRET
45001614200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
PLÉDRAN (22960)

Autres dossiers de L'ALLEE COUVERTE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02210617Q0084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 octobre 2017
Date de dépôt 12/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles BN 91, BN 90 à Langueux (22360)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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