Permis de construire n° 02210622Q0043 à Langueux pour 288 m² de locaux, 1 rue de Rennes
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2023
Dossier PC n° 02210622Q0043
Demandeur
TRINOT IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02210622Q0043, délivré le 18 janvier 2023 à Langueux (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 1 rue de Rennes. La demande émane de TRINOT IMMO.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 248 m², le programme représente 288 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/05/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/07/2023, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BO 76. Sur la même voie, rue de Rennes, la base recense 16 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 673 permis de construire et déclarations préalables à Langueux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/05/2024. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2023
Achèvement (DAACT)
06/05/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Langueux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Langueux Code postal 22360 Identifiant INSEE 22106
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 248 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 288 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 116 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 172 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | -172 m² | 0 m² |
| Locaux | 116 m² | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 116 m² | 172 m² | 288 m² |
| Total | 288 m² | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 288 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | -116 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 288 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 288 m² |
| Total locaux | 116 m² | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 116 m² | 172 m² | 288 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TRINOT IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Brieuc. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
TRINOT IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 918870593
- SIRET
- 91887059300012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2022
- Localisation
- SAINT-BRIEUC (22000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02210622Q0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Rennes à Langueux (22360)
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