Déclaration préalable n° 02210617Q0149 à Langueux pour 106 m² de locaux, 5 rue de Brest
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2017
Dossier DP n° 02210617Q0149
Demandeur
HEMA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Langueux (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 02210617Q0149 a été accordée le 17 octobre 2017, pour un projet situé 5 rue de Brest. Le dossier a été déposé par HEMA.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 106 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 868 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 01/09/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/01/2018, soit 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BN 11. La voie, rue de Brest, compte 14 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 673 permis de construire et déclarations préalables à Langueux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2018. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2018
Achèvement (DAACT)
01/09/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Langueux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Langueux Code postal 22360 Identifiant INSEE 22106
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 868 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 106 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 106 m² parmi les 129 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | -106 m² | 23 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
| Total | 129 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 129 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 76 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 30 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 30 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HEMA, une société civile immobilière (SCI) basée à Quessoy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
HEMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 539418996
- SIRET
- 53941899600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- QUESSOY (22120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02210617Q0149 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Brest à Langueux (22360)
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