Permis de construire n° 02210617Q0081 à Langueux pour 2 478 m² de locaux, 14 rue de Bretagne
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2017
Dossier PC n° 02210617Q0081
Demandeur
COMMUNE DE LANGUEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02210617Q0081 a été délivré le 29 novembre 2017 à Langueux (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 14 rue de Bretagne. COMMUNE DE LANGUEUX porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 2 478 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 23 454 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 16/04/2018, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BO 1. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Bretagne, la base recense un autre dossier depuis 2017. Au total, le catalogue compte 673 permis de construire et déclarations préalables à Langueux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Langueux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Langueux Code postal 22360 Identifiant INSEE 22106
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 23 454 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 478 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 478 m² | 2 478 m² |
| Total | 0 m² | 2 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 478 m² | 2 478 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 478 m² | 2 478 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 478 m² | 2 478 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LANGUEUX, dont l'adresse déclarée est à Langueux. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COMMUNE DE LANGUEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212201065
- SIRET
- 21220106500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LANGUEUX (22360)
Autres dossiers de COMMUNE DE LANGUEUX
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02210617Q0081 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle BO 1 à Langueux (22360)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Bretagne à Langueux (22360)
L’autre dossier recensé rue de Bretagne depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.