Permis de construire Mixte N° 02210622Q0011

Permis de construire n° 02210622Q0011 à Langueux pour 527 m² de logement et locaux, 54 rue de Brest

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2022

Dossier PC n° 02210622Q0011

Demandeur

L'ALLEE COUVERTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02210622Q0011, délivré le 9 juin 2022 à Langueux (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 54 rue de Brest. L'ALLEE COUVERTE porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 5 appartements, après démolition des 164 m² existants, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 574 m², le programme représente 247 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 49 m² par logement. Le dossier déclare aussi 280 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/07/2022, soit 22 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BP 454, BP 69. La base compte 14 autres dossiers pour la même voie, rue de Brest, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 673 permis de construire et déclarations préalables à Langueux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

574 m²

Surface existante avant

164 m²

Surface créée

527 m²

Variation nette

+363 m²

Surface totale après

527 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

22 jours

Dépôt
01/07/2022
Autorisation
09/06/2022
3
Chantier (DOC)
01/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Langueux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP 454 BP 69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Langueux Code postal 22360 Identifiant INSEE 22106
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 164 m² existants et construit 527 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 574 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 247 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 49 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 280 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 164 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 164 m² à 527 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 164 m² 247 m² 0 m² 164 m² 0 m² 83 m² 247 m²
Locaux 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
Total 164 m² 527 m² 0 m² 164 m² 0 m² 363 m² 527 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
Total locaux 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 appartements neufs. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 164 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par L'ALLEE COUVERTE, une société civile immobilière (SCI) basée à Plédran. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

L'ALLEE COUVERTE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
450016142
SIRET
45001614200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
PLÉDRAN (22960)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02210622Q0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 juin 2022
Date de dépôt 01/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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