Permis de construire n° 02210617Q0015 à Langueux pour 476 m² de logement et locaux, 46 rue de Rennes
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2017
Dossier PC n° 02210617Q0015
Demandeur
L'ALLEE COUVERTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Langueux (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02210617Q0015 a été délivré le 9 mai 2017, pour un projet situé 46 rue de Rennes. L'ALLEE COUVERTE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 4 appartements, après démolition des 276 m² existants, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Les T2 représentent 3 des 4 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 198 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 736 m². S'y ajoutent 278 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle BN 91. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Rennes, compte 16 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 673 permis de construire et déclarations préalables à Langueux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Langueux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Langueux Code postal 22360 Identifiant INSEE 22106
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 276 m² existants et construit 476 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 736 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 198 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 278 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 90 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 276 m² à 476 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 198 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 108 m² | 198 m² |
| Locaux | 186 m² | 278 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 92 m² | 278 m² |
| Total | 276 m² | 476 m² | 0 m² | 276 m² | 0 m² | 200 m² | 476 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 278 m² |
| Autres activités | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | -186 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | -186 m² | 0 m² |
| Total locaux | 186 m² | 278 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 92 m² | 278 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 3 logements sur 4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 1 | - | - | - | 4 |
| - | 75,0 % | 25,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par L'ALLEE COUVERTE, une société civile immobilière (SCI) basée à Plédran. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
L'ALLEE COUVERTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 450016142
- SIRET
- 45001614200017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- PLÉDRAN (22960)
Autres dossiers de L'ALLEE COUVERTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02210617Q0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2017 |
| Date de dépôt | 09/05/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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