Permis de construire n° 02210615Q0031 à Langueux pour 130 m² de logement, lotissement La Porte Neuve 1 Lot 88
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 8 juillet 2015
Dossier PC n° 02210615Q0031
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02210615Q0031 a fait l'objet d'une décision le 8 juillet 2015 à Langueux (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse lotissement La Porte Neuve 1 Lot 88.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Sur un terrain de 464 m², le programme représentait 130 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/09/2015.
Ce permis de construire vise la parcelle BN 371. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 47 autres dossiers pour la même voie, lotissement La Porte Neuve 1, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 673 permis de construire et déclarations préalables à Langueux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Langueux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot 88
Territoires administratifs
- Commune
- Langueux Code postal 22360 Identifiant INSEE 22106
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 464 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 130 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
| Total | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANGUEUX (22360)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02210615Q0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 8 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 10/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BN 371 à Langueux (22360)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, lotissement La Porte Neuve 1 à Langueux (22360)
Les 6 plus récents des 47 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés lotissement La Porte Neuve 1 depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.