Permis de construire Logement N° 02210615Q0024

Permis de construire n° 02210615Q0024 à Langueux pour 92 m² de logement, lotissement La Porte Neuve 1 Lot 83

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 août 2015

Dossier PC n° 02210615Q0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02210615Q0024, délivré le 9 août 2015 à Langueux (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé lotissement La Porte Neuve 1 Lot 83.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 92 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 411 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/03/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2016, soit près de 10 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BN 419. Sur la même voie, lotissement La Porte Neuve 1, la base recense 47 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 673 permis de construire et déclarations préalables à Langueux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

411 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2017. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2016

Achèvement (DAACT)

31/03/2017

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
31/03/2017
Autorisation
09/08/2015
Chantier (DOC)
01/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2017

Localisation du projet à Langueux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN 419

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 83

Territoires administratifs

Commune
Langueux Code postal 22360 Identifiant INSEE 22106
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 411 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 92 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-BRIEUC (22000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02210615Q0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 août 2015
Date de dépôt 31/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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