Permis de construire n° 02210117C0001 à Langoat pour 330 m² de locaux, Pors Ru
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 février 2017
Dossier PC n° 02210117C0001
Demandeur
ELEVAGE DAMANY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02210117C0001, délivré le 24 février 2017 à Langoat (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Pors Ru. Le demandeur déclaré est ELEVAGE DAMANY.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 695 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 330 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB10, ZB21, ZB30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Langoat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Langoat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pors Ru
Territoires administratifs
- Commune
- Langoat Code postal 22450 Identifiant INSEE 22101
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 945 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 14 275 m² |
| Total | 13 945 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 14 275 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 13 945 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 14 275 m² |
| Total locaux | 13 945 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 14 275 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELEVAGE DAMANY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 377497045
- SIRET
- 37749704500015
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- LANGOAT (22450)
Autres dossiers de ELEVAGE DAMANY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02210117C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |