Permis de construire Logement N° 02210116H0006

Permis de construire n° 02210116H0006 à Langoat pour 109 m² de logement, Ty Glaz

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2017

Dossier PC n° 02210116H0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 janvier 2017 à Langoat (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02210116H0006 porte sur un projet situé Ty Glaz.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 368 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM122. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Langoat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 368 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
09/01/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Langoat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ty Glaz

Territoires administratifs

Commune
Langoat Code postal 22450 Identifiant INSEE 22101
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRAT (22140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02210116H0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 368 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ty Glaz, à Langoat (22450).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02210116H0006, déposé en mairie de Langoat.

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