Permis de construire n° 02210119C0002 à Langoat pour 94 m² de locaux, Porz Ru
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2019
Dossier PC n° 02210119C0002
Demandeur
ELEVAGE DAMANY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Langoat (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02210119C0002 a été délivré le 16 avril 2019, pour un projet situé Porz Ru. ELEVAGE DAMANY est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 94 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 54 988 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZB 10, ZB 42, ZB 43. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 97 permis de construire et déclarations préalables à Langoat, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Langoat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Porz Ru
Territoires administratifs
- Commune
- Langoat Code postal 22450 Identifiant INSEE 22101
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 54 988 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 94 m² à construire.
La surface de plancher passe de 9 129 m² à 9 223 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 129 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 9 223 m² |
| Total | 9 129 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 9 223 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 9 129 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 9 223 m² |
| Total locaux | 9 129 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 9 223 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ELEVAGE DAMANY, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Langoat. Son activité déclarée est l'élevage de porcins. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
ELEVAGE DAMANY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 377497045
- SIRET
- 37749704500015
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- LANGOAT (22450)
Autres dossiers de ELEVAGE DAMANY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02210119C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles ZB 10, ZB 42, ZB 43 à Langoat (22450)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.