Permis de construire n° 02210113G0002 à Langoat pour 373 m² de locaux, Convenant Leroux
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2013
Dossier PC n° 02210113G0002
Demandeur
SARL DE CONVENANT LEROUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mars 2013 à Langoat (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02210113G0002 porte sur un projet situé Convenant Leroux. Le projet est porté par SARL DE CONVENANT LEROUX.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 616 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 373 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB30, ZB33. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Langoat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Langoat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Langoat Code postal 22450 Identifiant INSEE 22101
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 072 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 1 445 m² |
| Total | 1 072 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 1 445 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 072 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 1 445 m² |
| Total locaux | 1 072 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 1 445 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DE CONVENANT LEROUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 312610108
- SIRET
- 31261010800010
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- LANGOAT (22450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02210113G0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |