Permis de construire n° 02210121C0007 à Langoat pour 8 140 m² de locaux, Porz Ru
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2021
Dossier PC n° 02210121C0007
Demandeur
ELEVAGE DAMANY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 juin 2021 à Langoat (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02210121C0007 porte sur un projet situé Porz Ru. ELEVAGE DAMANY est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 8 140 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/10/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/11/2022, soit 1 an 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZB 10, ZB 43, ZB 33. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 97 permis de construire et déclarations préalables à Langoat, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/10/2025. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2022
Achèvement (DAACT)
13/10/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Langoat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Langoat Code postal 22450 Identifiant INSEE 22101
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 8 140 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 11 936 m² à 18 039 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 936 m² | 8 140 m² | 0 m² | 2 037 m² | 0 m² | 6 103 m² | 18 039 m² |
| Total | 11 936 m² | 8 140 m² | 0 m² | 2 037 m² | 0 m² | 6 103 m² | 18 039 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 11 936 m² | 8 140 m² | 0 m² | 2 037 m² | 0 m² | 6 103 m² | 18 039 m² |
| Total locaux | 11 936 m² | 8 140 m² | 0 m² | 2 037 m² | 0 m² | 6 103 m² | 18 039 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ELEVAGE DAMANY, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Langoat. Son activité déclarée est l'élevage de porcins. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
ELEVAGE DAMANY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 377497045
- SIRET
- 37749704500015
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- LANGOAT (22450)
Autres dossiers de ELEVAGE DAMANY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02210121C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZB 10, ZB 43, ZB 33 à Langoat (22450)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.