Permis de construire n° 02210121C0007 à Langoat pour 8 140 m² de locaux, Porz Ru
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2021
Dossier PC n° 02210121C0007
Demandeur
ELEVAGE DAMANY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 juin 2021 à Langoat (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02210121C0007 porte sur un projet situé Porz Ru. ELEVAGE DAMANY figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 772 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 140 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB10, ZB43, ZB33. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Langoat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2025. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2022
Achèvement (DAACT)
13/10/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Langoat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Langoat Code postal 22450 Identifiant INSEE 22101
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 936 m² | 8 140 m² | 0 m² | 2 037 m² | 0 m² | 6 103 m² | 18 039 m² |
| Total | 11 936 m² | 8 140 m² | 0 m² | 2 037 m² | 0 m² | 6 103 m² | 18 039 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 11 936 m² | 8 140 m² | 0 m² | 2 037 m² | 0 m² | 6 103 m² | 18 039 m² |
| Total locaux | 11 936 m² | 8 140 m² | 0 m² | 2 037 m² | 0 m² | 6 103 m² | 18 039 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELEVAGE DAMANY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 377497045
- SIRET
- 37749704500015
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- LANGOAT (22450)
Autres dossiers de ELEVAGE DAMANY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02210121C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |