Permis de construire n° 02210115G0004 à Langoat pour 739 m² de locaux, Pors Ru
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2015
Dossier PC n° 02210115G0004
Demandeur
ELEVAGE DAMANY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02210115G0004, délivré le 16 juin 2015 à Langoat (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Pors Ru. Le dossier a été déposé par ELEVAGE DAMANY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 739 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB21. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Langoat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Langoat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Langoat Code postal 22450 Identifiant INSEE 22101
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 603 m² | 739 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 739 m² | 1 342 m² |
| Total | 603 m² | 739 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 739 m² | 1 342 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 603 m² | 739 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 739 m² | 1 342 m² |
| Total locaux | 603 m² | 739 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 739 m² | 1 342 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELEVAGE DAMANY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 377497045
- SIRET
- 37749704500015
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- LANGOAT (22450)
Autres dossiers de ELEVAGE DAMANY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02210115G0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |