Permis de construire Locaux N° 0220982500003

Permis de construire n° 0220982500003 à Landéhen pour 1 015 m² de locaux, 1 Le Grand Carnais

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2025

Dossier PC n° 0220982500003

Demandeur

SCEA DU GRAND CARNAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0220982500003 a été délivré le 2 octobre 2025 à Landéhen (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 1 Le Grand Carnais. SCEA DU GRAND CARNAIS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 015 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 49 499 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZE 134. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 102 permis de construire et déclarations préalables à Landéhen, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 499 m²

Surface existante avant

8 510 m²

Surface créée

1 015 m²

Variation nette

+1 015 m²

Surface totale après

9 525 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Landéhen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE 134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grand Carnais

Territoires administratifs

Commune
Landéhen Code postal 22400 Identifiant INSEE 22098
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 49 499 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 015 m² à construire.

La surface de plancher passe de 8 510 m² à 9 525 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 510 m² 1 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 015 m² 9 525 m²
Total 8 510 m² 1 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 015 m² 9 525 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 8 510 m² 1 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 015 m² 9 525 m²
Total locaux 8 510 m² 1 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 015 m² 9 525 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCEA DU GRAND CARNAIS, dont l'adresse déclarée est à Landéhen. Son activité déclarée est l'élevage de porcins. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

SCEA DU GRAND CARNAIS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
385001110
SIRET
38500111000019
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1992
Localisation
LANDÉHEN (22400)

Autres dossiers de SCEA DU GRAND CARNAIS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0220982500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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