Permis de construire n° 02209820Q0012 à Landéhen pour 66 m² de locaux, 1 Le Grand Carnais
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2021
Dossier PC n° 02209820Q0012
Demandeur
SCEA DU GRAND CARNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 janvier 2021 à Landéhen (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02209820Q0012 porte sur un projet situé 1 Le Grand Carnais. La demande émane de SCEA DU GRAND CARNAIS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une diminution sans transformation. Sur un terrain de 49 499 m², le programme représente 66 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZE 134. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 102 permis de construire et déclarations préalables à Landéhen référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Landéhen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landéhen Code postal 22400 Identifiant INSEE 22098
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 49 499 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 66 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 8 535 m² à 8 510 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 535 m² | 66 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | -25 m² | 8 510 m² |
| Total | 8 535 m² | 66 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | -25 m² | 8 510 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 8 535 m² | 66 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | -25 m² | 8 510 m² |
| Total locaux | 8 535 m² | 66 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | -25 m² | 8 510 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA DU GRAND CARNAIS, dont l'adresse déclarée est à Landéhen. Son activité déclarée est l'élevage de porcins. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SCEA DU GRAND CARNAIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 385001110
- SIRET
- 38500111000019
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- LANDÉHEN (22400)
Autres dossiers de SCEA DU GRAND CARNAIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02209820Q0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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