Permis de construire Locaux N° 02209824Q0007

Permis de construire n° 02209824Q0007 à Landéhen pour 345 m² de locaux, 2 La Ville Meen

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2024

Dossier PC n° 02209824Q0007

Demandeur

SCEA LES EBL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Landéhen (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02209824Q0007 a été délivré le 16 mai 2024, pour un projet situé 2 La Ville Meen. SCEA LES EBL figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 345 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD127, ZD28. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landéhen.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 440 m²

Surface existante avant

4 045 m²

Surface créée

345 m²

Variation nette

+345 m²

Surface totale après

4 390 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2025. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2024

Achèvement (DAACT)

08/04/2025

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
16/05/2024
Chantier (DOC)
17/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
08/04/2025

Localisation du projet à Landéhen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD127 ZD28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landéhen Code postal 22400 Identifiant INSEE 22098
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 045 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 4 390 m²
Total 4 045 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 4 390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 045 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 4 390 m²
Total locaux 4 045 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 4 390 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA LES EBL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
507464782
SIRET
50746478200022
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Année de création
2008
Localisation
LANDEHEN (22400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02209824Q0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 440 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 La Ville Meen, à Landéhen (22400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA LES EBL et accordé le 16 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 mai 2024, ouverture de chantier le 17 mai 2024, achèvement déclaré le 8 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02209824Q0007, déposé en mairie de Landéhen.

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