Permis de construire Locaux N° 02209824Q0007

Permis de construire n° 02209824Q0007 à Landéhen pour 345 m² de locaux, 2 La Ville Meen

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2024

Dossier PC n° 02209824Q0007

Demandeur

SCEA LES EBL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Landéhen (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02209824Q0007 a été délivré le 16 mai 2024, pour un projet situé 2 La Ville Meen. SCEA LES EBL est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 345 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 22 440 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 08/04/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/05/2024, soit 1 jour après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024.

Ce permis de construire vise la parcelle ZD 127, ZD 28. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, La Ville Meen, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 102 permis de construire et déclarations préalables à Landéhen, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 440 m²

Surface existante avant

4 045 m²

Surface créée

345 m²

Variation nette

+345 m²

Surface totale après

4 390 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/04/2025. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2024

Achèvement (DAACT)

08/04/2025

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
16/05/2024
Chantier (DOC)
17/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
08/04/2025

Localisation du projet à Landéhen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD 127 ZD 28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landéhen Code postal 22400 Identifiant INSEE 22098
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 22 440 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 345 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 4 045 m² à 4 390 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 045 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 4 390 m²
Total 4 045 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 4 390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 045 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 4 390 m²
Total locaux 4 045 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 4 390 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCEA LES EBL, dont l'adresse déclarée est à Landéhen. Son activité déclarée est l'élevage de volailles. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

SCEA LES EBL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
507464782
SIRET
50746478200022
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Année de création
2008
Localisation
LANDÉHEN (22400)

Autres dossiers de SCEA LES EBL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02209824Q0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles ZD 127, ZD 28 à Landéhen (22400)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, La Ville Meen à Landéhen (22400)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Landéhen

Autres types d'autorisations à Landéhen