Le permis de construire n° 02209824Q0010 a fait l'objet d'une décision le 27 décembre 2024 à Landéhen (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 1 Le Fournil.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprenaient une transformation de logements existants. La typologie renseignée indique que le logement était un T3. Le logement était destiné à la location selon la déclaration. 93 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 4 777 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Ce permis de construire vise la parcelle ZL 113, ZL 116. Ce dossier fait partie des 102 permis de construire et déclarations préalables à Landéhen référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/12/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 777 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Landéhen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL 113 ZL 116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Landéhen Code postal 22400 Identifiant INSEE 22098
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 4 777 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 93 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 93 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	93 m²	0 m²	93 m²	0 m²	93 m²	0 m²	93 m²
Total	93 m²	0 m²	93 m²	0 m²	93 m²	0 m²	93 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LANDÉHEN (22400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02209824Q0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22098 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date de décision	27 décembre 2024
Date de dépôt	26/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Landéhen

PC n°02209824Q0004 Logement Terminé

18 Le Probriend

Landéhen (22400)

Nouvelle construction

30 avr. 2024 101 m² SDP

PC n°02209824Q0007 Locaux Terminé

2 La Ville Meen

Landéhen (22400)

Extension sans transformation

16 mai 2024 345 m² SDP SCEA LES EBL

PC n°02209824Q0009 Locaux Terminé

2 La Roche Richard

Landéhen (22400)

Extension sans transformation

02 sept. 2024 1 530 m² SDP SCEA DE LA CHAUVAIS

PC n°0220982500003 Locaux Autorisé

1 Le Grand Carnais

Landéhen (22400)

Nouvelle construction

02 oct. 2025 1 015 m² SDP SCEA DU GRAND CARNAIS

PC n°0220982500007 Logement Autorisé

rue de la Fontaine

Landéhen (22400)

Nouvelle construction

07 nov. 2025 355 m² SDP

PC n°0220982500008 Locaux Autorisé

La Roche Richard

Landéhen (22400)

Nouvelle construction

26 nov. 2025 585 m² SDP EARL ROCHE RICHARD

Autres types d'autorisations à Landéhen

Permis d'aménager à Landéhen

4 autorisations

Permis de démolir à Landéhen

20 autorisations