Permis de construire Logement N° 02209824Q0010

Permis de construire n° 02209824Q0010 à Landéhen pour 93 m² de logement, 1 Le Fournil

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Décision du 27 décembre 2024

Dossier PC n° 02209824Q0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02209824Q0010 a fait l'objet d'une décision le 27 décembre 2024 à Landéhen (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 1 Le Fournil.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 777 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL113, ZL116. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landéhen.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/12/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 777 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Landéhen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL113 ZL116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landéhen Code postal 22400 Identifiant INSEE 22098
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 93 m² 0 m² 93 m² 0 m² 93 m² 0 m² 93 m²
Total 93 m² 0 m² 93 m² 0 m² 93 m² 0 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANDEHEN (22400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02209824Q0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 27 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 777 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Le Fournil, à Landéhen (22400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 27 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02209824Q0010, déposé en mairie de Landéhen.

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