Permis de construire n° 02209821Q0020 à Landéhen pour 277 m² de locaux, La Ville Meen
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2021
Dossier PC n° 02209821Q0020
Demandeur
SCEA DU GRAND CARNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02209821Q0020 a été délivré le 17 décembre 2021 à Landéhen (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse La Ville Meen. Le projet est porté par SCEA DU GRAND CARNAIS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 277 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 452 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 367, ZD 368, ZD 18. Sur la même voie, La Ville Meen, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 102 permis de construire et déclarations préalables à Landéhen, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Landéhen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landéhen Code postal 22400 Identifiant INSEE 22098
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 452 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 277 m² à construire.
La surface de plancher passe de 952 m² à 1 229 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 952 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 1 229 m² |
| Total | 952 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 1 229 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 952 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 1 229 m² |
| Total locaux | 952 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 1 229 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA DU GRAND CARNAIS, dont l'adresse déclarée est à Landéhen. Son activité déclarée est l'élevage de porcins. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SCEA DU GRAND CARNAIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 385001110
- SIRET
- 38500111000019
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- LANDÉHEN (22400)
Autres dossiers de SCEA DU GRAND CARNAIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02209821Q0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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