Permis de construire n° 02209824Q0009 à Landéhen pour 1 530 m² de locaux, 2 La Roche Richard
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2024
Dossier PC n° 02209824Q0009
Demandeur
SCEA DE LA CHAUVAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02209824Q0009 a été délivré le 2 septembre 2024 à Landéhen (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 2 La Roche Richard. Le projet est porté par SCEA DE LA CHAUVAIS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 530 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 17 525 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/10/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2025, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle ZH 91, ZH 102. La base compte un autre dossier pour la même voie, La Roche Richard, le premier datant de 2024. Au total, le catalogue compte 102 permis de construire et déclarations préalables à Landéhen, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2025. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2025
Achèvement (DAACT)
01/10/2025
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Landéhen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landéhen Code postal 22400 Identifiant INSEE 22098
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 17 525 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 530 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 268 m² à 2 798 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 268 m² | 1 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 530 m² | 2 798 m² |
| Total | 1 268 m² | 1 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 530 m² | 2 798 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 268 m² | 1 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 530 m² | 2 798 m² |
| Total locaux | 1 268 m² | 1 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 530 m² | 2 798 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA DE LA CHAUVAIS, dont l'adresse déclarée est à Lamballe-Armor. Son activité déclarée est l'élevage de porcins.
Demandeur
SCEA DE LA CHAUVAIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 538344771
- SIRET
- 53834477100018
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LAMBALLE-ARMOR (22400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02209824Q0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, La Roche Richard à Landéhen (22400)
L’autre dossier recensé sur la voie La Roche Richard depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.