Permis de construire n° 02209824Q0009 à Landéhen pour 1 530 m² de locaux, 2 La Roche Richard
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2024
Dossier PC n° 02209824Q0009
Demandeur
SCEA DE LA CHAUVAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02209824Q0009 a été délivré le 2 septembre 2024 à Landéhen (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 2 La Roche Richard. Le projet est porté par SCEA DE LA CHAUVAIS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 525 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 530 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH91, ZH102. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landéhen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2025. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2025
Achèvement (DAACT)
01/10/2025
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Landéhen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landéhen Code postal 22400 Identifiant INSEE 22098
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 268 m² | 1 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 530 m² | 2 798 m² |
| Total | 1 268 m² | 1 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 530 m² | 2 798 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 268 m² | 1 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 530 m² | 2 798 m² |
| Total locaux | 1 268 m² | 1 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 530 m² | 2 798 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA CHAUVAIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 538344771
- SIRET
- 53834477100018
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- LAMBALLE-ARMOR (22400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02209824Q0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |