Permis de construire n° 02209817Q0006 à Landéhen pour 420 m² de locaux, 2 La Ville Meen
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2017
Dossier PC n° 02209817Q0006
Demandeur
SCEA LES EBL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 La Ville Meen, le permis de construire n° 02209817Q0006 a été délivré le 14 avril 2017 à Landéhen (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le projet est porté par SCEA LES EBL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 420 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD28, ZD127. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landéhen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2018. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2017
Achèvement (DAACT)
31/05/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Landéhen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landéhen Code postal 22400 Identifiant INSEE 22098
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 733 m² | 420 m² | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 184 m² | 3 917 m² |
| Total | 3 733 m² | 420 m² | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 184 m² | 3 917 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 733 m² | 420 m² | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 184 m² | 3 917 m² |
| Total locaux | 3 733 m² | 420 m² | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 184 m² | 3 917 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LES EBL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 507464782
- SIRET
- 50746478200022
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LANDEHEN (22400)
Autres dossiers de SCEA LES EBL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02209817Q0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |