Permis de construire n° 02209822Q0001 à Landéhen pour 145 m² de logement, 1 Ter Rue de la Fontaine
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2022
Dossier PC n° 02209822Q0001
Demandeur
BC RUE DE LA FONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02209822Q0001 a été délivré le 14 avril 2022 à Landéhen (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 1 Ter Rue de la Fontaine. Le projet est porté par BC RUE DE LA FONTAINE.
Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 32 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 113 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/08/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/08/2022, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 251, AB 248. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue de la Fontaine, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 102 permis de construire et déclarations préalables à Landéhen, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2023. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
14 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2022
Achèvement (DAACT)
31/08/2023
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Landéhen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landéhen Code postal 22400 Identifiant INSEE 22098
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 32 m² de construction neuve et 113 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 113 m² parmi les 150 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 150 m² à 146 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 32 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 145 m² |
| Locaux | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 113 m² | -149 m² | 1 m² |
| Total | 150 m² | 32 m² | 113 m² | 36 m² | 113 m² | -4 m² | 146 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BC RUE DE LA FONTAINE, une société civile immobilière (SCI) basée à Landéhen. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
BC RUE DE LA FONTAINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 849750930
- SIRET
- 84975093000018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LANDÉHEN (22400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02209822Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2022 |
| Date de dépôt | 31/08/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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