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Permis de construire Logement N° 02209822Q0001

Permis de construire à Landéhen pour 145 m² de logement - 1 Ter Rue De La Fontaine

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 145 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Ter Rue De La Fontaine, Landéhen (22400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BC RUE DE LA FONTAINE et accordé le 14 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 avril 2022, ouverture de chantier le 1 août 2022, achèvement déclaré le 31 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02209822Q0001, instruit par la commune de Landéhen.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2022

Dossier PC n° 02209822Q0001

Demandeur

BC RUE DE LA FONTAINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02209822Q0001, délivré le 14 avril 2022 à Landéhen (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 1 Ter Rue De La Fontaine, Landéhen (22400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BC RUE DE LA FONTAINE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 145 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB251, AB248.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2023.

Autorisation

14 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2022

Achèvement (DAACT)

31/08/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 18 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

31/08/2023

Autorisation

14/04/2022

Chantier (DOC)

01/08/2022

Achèvement (DAACT)

31/08/2023

Localisation du projet à Landéhen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB251 AB248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Landéhen Code postal 22400 Identifiant INSEE 22098
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	32 m²	113 m²	0 m²	0 m²	145 m²	145 m²
Locaux	150 m²	0 m²	0 m²	36 m²	113 m²	0 m²	1 m²
Total	150 m²	32 m²	113 m²	36 m²	113 m²	0 m²	146 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BC RUE DE LA FONTAINE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 849750930
SIRET: 84975093000018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LANDEHEN (22400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02209822Q0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22098 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 avril 2022
Date de dépôt	31/08/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 145 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Ter Rue De La Fontaine, Landéhen (22400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BC RUE DE LA FONTAINE et accordé le 14 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 avril 2022, ouverture de chantier le 1 août 2022, achèvement déclaré le 31 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02209822Q0001, instruit par la commune de Landéhen.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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