Permis de construire n° 02209316F0020 à Lamballe-Armor pour 144 m² de locaux, 7 rue de la Saudraie - La Poteri
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2016
Dossier PC n° 02209316F0020
Demandeur
ETABLISSEMENTS LE MOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juin 2016 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02209316F0020 porte sur un projet situé 7 rue de la Saudraie - La Poteri. ETABLISSEMENTS LE MOINE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 9 011 m², le programme représente 144 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/10/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/06/2016, soit 1 jour après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 152, AN 201. Sur la même voie, rue de la Saudraie - La Poteri, la base recense 5 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 1 414 permis de construire et déclarations préalables à Lamballe-Armor, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/10/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2016
Achèvement (DAACT)
26/10/2016
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Lamballe-Armor
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 011 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 144 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 591 m² à 2 735 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 591 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 2 735 m² |
| Total | 2 591 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 2 735 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 375 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 2 519 m² |
| Autres activités | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² |
| dont Bureaux | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² |
| Total locaux | 2 591 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 2 735 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETABLISSEMENTS LE MOINE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lamballe.
Demandeur
ETABLISSEMENTS LE MOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 311167589
- SIRET
- 31116758900028
- Code APE (NAF)
- 16.23Z - Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- LAMBALLE (22400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02209316F0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Saudraie - La Poteri à Lamballe-Armor (22400)
Les 5 autres permis de construire recensés rue de la Saudraie - La Poteri depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.