Permis de construire Locaux N° 02209315F0068

Permis de construire n° 02209315F0068 à Lamballe-Armor pour 1 807 m² de locaux, 14 Rue De La Saudraie - La Poteri

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2016

Dossier PC n° 02209315F0068

Demandeur

PROMADIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02209315F0068 a été délivré le 19 janvier 2016 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 14 Rue De La Saudraie - La Poteri. Le demandeur déclaré est PROMADIS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 807 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 496 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 807 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN314, AN312, AN315. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamballe-Armor est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 496 m²

Surface créée

1 807 m²

Variation nette

+1 807 m²

Surface totale après

1 807 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
19/01/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN314 AN312 AN315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 807 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 807 m² 1 807 m²
Total 0 m² 1 807 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 807 m² 1 807 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 807 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 807 m² 1 807 m²
dont Industrie 0 m² 1 807 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 807 m² 1 807 m²
Total locaux 0 m² 1 807 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 807 m² 1 807 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMADIS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
433872488
SIRET
43387248800021
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2000
Localisation
SAINT-CLOUD (92210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02209315F0068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 807 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 496 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 14 Rue De La Saudraie - La Poteri, à Lamballe-Armor (22400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PROMADIS et accordée le 19 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02209315F0068, déposé en mairie de Lamballe-Armor.

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