Permis de construire n° 02208120Q0020 à Hillion pour 45 m² de locaux, La Roche Martin
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2020
Dossier PC n° 02208120Q0020
Demandeur
COMMUNE DE YFFINIAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02208120Q0020 a été délivré le 9 juin 2020 à Hillion (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse La Roche Martin. COMMUNE DE YFFINIAC est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 45 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 26/11/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/06/2020, soit 20 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020.
Ce permis de construire vise la parcelle YA 62. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, La Roche Martin, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 371 permis de construire et déclarations préalables à Hillion, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/11/2020. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2020
Achèvement (DAACT)
26/11/2020
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Hillion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hillion Code postal 22120 Identifiant INSEE 22081
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 45 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 576 m² à 3 605 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 576 m² | 45 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 29 m² | 3 605 m² |
| Total | 3 576 m² | 45 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 29 m² | 3 605 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 576 m² | 45 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 29 m² | 3 605 m² |
| Total locaux | 3 576 m² | 45 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 29 m² | 3 605 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE YFFINIAC, dont l'adresse déclarée est à Hillion. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE YFFINIAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212203897
- SIRET
- 21220389700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- HILLION (22120)
Autres dossiers de COMMUNE DE YFFINIAC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02208120Q0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle YA 62 à Hillion (22120)
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Permis de construire sur la même voie, La Roche Martin à Hillion (22120)
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