Permis de construire n° 02238922Q0013 à Yffiniac pour 474 m² de locaux, Esplanade Francois Mitterr
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2022
Dossier PC n° 02238922Q0013
Demandeur
COMMUNE DE YFFINIAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Yffiniac (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02238922Q0013 a été délivré le 14 octobre 2022, pour un projet situé Esplanade Francois Mitterr. Le projet est porté par COMMUNE DE YFFINIAC.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 474 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 13/02/2023, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 157, AD 243. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 350 permis de construire et déclarations préalables à Yffiniac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Yffiniac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yffiniac Code postal 22120 Identifiant INSEE 22389
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la santé.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 474 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 474 m² | 474 m² |
| Total | 0 m² | 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 474 m² | 474 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 474 m² | 474 m² |
| Total locaux | 0 m² | 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 474 m² | 474 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE YFFINIAC, dont l'adresse déclarée est à Yffiniac. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE YFFINIAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212203897
- SIRET
- 21220389700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- YFFINIAC (22120)
Autres dossiers de COMMUNE DE YFFINIAC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02238922Q0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AD 157, AD 243 à Yffiniac (22120)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.