Permis de construire n° 02208124Q0037 à Hillion pour 1 400 m² de locaux, La Roche Martin
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 février 2025
Dossier PC n° 02208124Q0037
Demandeur
SCEA DE LA ROCHE MARTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Roche Martin, le permis de construire n° 02208124Q0037 a été délivré le 14 février 2025 à Hillion (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le demandeur déclaré est SCEA DE LA ROCHE MARTIN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 087 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 400 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YA62, YA58, YA59. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 366 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hillion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hillion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hillion Code postal 22120 Identifiant INSEE 22081
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 238 m² | 1 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 400 m² | 5 638 m² |
| Total | 4 238 m² | 1 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 400 m² | 5 638 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 238 m² | 1 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 400 m² | 5 638 m² |
| Total locaux | 4 238 m² | 1 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 400 m² | 5 638 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA ROCHE MARTIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 385028592
- SIRET
- 38502859200017
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- HILLION (22120)
Autres dossiers de SCEA DE LA ROCHE MARTIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02208124Q0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |