Permis de construire n° 02208115Q0004 à Hillion pour 163 m² de locaux, La Roche Martin
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2015
Dossier PC n° 02208115Q0004
Demandeur
SCEA DE LA ROCHE MARTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hillion (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02208115Q0004 a été délivré le 31 mars 2015, pour un projet situé La Roche Martin. Le projet est porté par SCEA DE LA ROCHE MARTIN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 195 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 163 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YA62, YA61, YA60. L'ensemble des 366 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hillion est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Hillion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Roche Martin
Territoires administratifs
- Commune
- Hillion Code postal 22120 Identifiant INSEE 22081
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 240 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 3 403 m² |
| Total | 3 240 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 3 403 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 240 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 3 403 m² |
| Total locaux | 3 240 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 3 403 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA ROCHE MARTIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 385028592
- SIRET
- 38502859200017
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- HILLION (22120)
Autres dossiers de SCEA DE LA ROCHE MARTIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02208115Q0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2015 |
| Date de dépôt | 07/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |