Permis de construire n° 02208115Q0004 à Hillion pour 163 m² de locaux, La Roche Martin
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2015
Dossier PC n° 02208115Q0004
Demandeur
SCEA DE LA ROCHE MARTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hillion (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02208115Q0004 a été délivré le 31 mars 2015, pour un projet situé La Roche Martin. Le projet est porté par SCEA DE LA ROCHE MARTIN.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 163 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 15 195 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 07/05/2015, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré YA 62, YA 61, YA 60. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 371 permis de construire et déclarations préalables à Hillion, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/05/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Hillion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Roche Martin
Territoires administratifs
- Commune
- Hillion Code postal 22120 Identifiant INSEE 22081
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 15 195 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 163 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 240 m² à 3 403 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 240 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 3 403 m² |
| Total | 3 240 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 3 403 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 240 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 3 403 m² |
| Total locaux | 3 240 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 3 403 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA DE LA ROCHE MARTIN, dont l'adresse déclarée est à Hillion. Son activité déclarée est l'élevage de porcins. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCEA DE LA ROCHE MARTIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 385028592
- SIRET
- 38502859200017
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- HILLION (22120)
Autres dossiers de SCEA DE LA ROCHE MARTIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02208115Q0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles YA 62, YA 61, YA 60 à Hillion (22120)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.