Permis de construire à Hillion pour 262 m² de locaux - La Roche Martin
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2019
Dossier PC n° 02208119Q0025
Demandeur
SCEA DE LA ROCHE MARTIN
Cette page présente le permis de construire n° 02208119Q0025, délivré le 17 septembre 2019 à Hillion (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Roche Martin, Hillion (22120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DE LA ROCHE MARTIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 283 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 262 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YA62, YA58, YA59.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2020.
Autorisation
17 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2020
Achèvement (DAACT)
25/11/2020
Délai autorisation - chantier
9 mois 12 jours
Durée du chantier
4 mois 27 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Hillion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Hillion Code postal 22120 Identifiant INSEE 22081
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 314 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 3 576 m² |
| Total | 3 314 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 3 576 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 314 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 3 576 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA ROCHE MARTIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 385028592
- SIRET
- 38502859200017
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- HILLION (22120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02208119Q0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |