Permis de construire Locaux N° 02208120Q0023

Permis de construire n° 02208120Q0023 à Hillion pour 1 337 m² de locaux, Rue De Licellion

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2020

Dossier PC n° 02208120Q0023

Demandeur

SCI LEPERE DEMOY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Licellion, le permis de construire n° 02208120Q0023 a été délivré le 9 juillet 2020 à Hillion (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le dossier a été déposé par SCI LEPERE DEMOY.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 739 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 337 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZW4. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 366 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hillion.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 739 m²

Surface existante avant

28 370 m²

Surface créée

1 337 m²

Variation nette

+1 337 m²

Surface totale après

29 707 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
09/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hillion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZW4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hillion Code postal 22120 Identifiant INSEE 22081
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 28 370 m² 1 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 337 m² 29 707 m²
Total 28 370 m² 1 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 337 m² 29 707 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 28 370 m² 1 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 337 m² 29 707 m²
Total locaux 28 370 m² 1 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 337 m² 29 707 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LEPERE DEMOY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
403168800
SIRET
40316880000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HILLION (22120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02208120Q0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 739 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Licellion, à Hillion (22120).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI LEPERE DEMOY et accordé le 9 juillet 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02208120Q0023, déposé en mairie d'Hillion.

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