Permis de construire n° 02208120Q0023 à Hillion pour 1 337 m² de locaux, rue de Licellion
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2020
Dossier PC n° 02208120Q0023
Demandeur
SCI LEPERE DEMOY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02208120Q0023 a été délivré le 9 juillet 2020 à Hillion (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse rue de Licellion. Le dossier a été déposé par SCI LEPERE DEMOY.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 337 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 31 739 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZW 4. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Licellion, la base recense 7 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 371 permis de construire et déclarations préalables à Hillion, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hillion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hillion Code postal 22120 Identifiant INSEE 22081
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 31 739 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 337 m² à construire.
La surface de plancher passe de 28 370 m² à 29 707 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 28 370 m² | 1 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 337 m² | 29 707 m² |
| Total | 28 370 m² | 1 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 337 m² | 29 707 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 28 370 m² | 1 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 337 m² | 29 707 m² |
| Total locaux | 28 370 m² | 1 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 337 m² | 29 707 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LEPERE DEMOY, dont l'adresse déclarée est à Hillion. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LEPERE DEMOY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 403168800
- SIRET
- 40316880000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1995
- Localisation
- HILLION (22120)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02208120Q0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle ZW 4 à Hillion (22120)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Licellion à Hillion (22120)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Licellion depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.