Permis de construire à Hénanbihen pour 120 m² de locaux - Le Plesssis
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2019
Dossier PC n° 02207619C0007
Demandeur
SCEA DU PLESSIX
Cette page présente le permis de construire n° 02207619C0007, délivré le 3 juin 2019 à Hénanbihen (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Le Plesssis, Hénanbihen (22550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DU PLESSIX. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 877 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR93, ZR90, ZR86.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hénanbihen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Hénanbihen Code postal 22550 Identifiant INSEE 22076
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 280 m² | 120 m² | 0 m² | 980 m² | 0 m² | 0 m² | 4 420 m² |
| Total | 5 280 m² | 120 m² | 0 m² | 980 m² | 0 m² | 0 m² | 4 420 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 280 m² | 120 m² | 0 m² | 980 m² | 0 m² | 0 m² | 4 420 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU PLESSIX
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 384880365
- SIRET
- 38488036500018
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- HENANBIHEN (22550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02207619C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |