Permis de construire n° 02207619C0007 à Hénanbihen pour 120 m² de locaux, Le Plesssis
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2019
Dossier PC n° 02207619C0007
Demandeur
SCEA DU PLESSIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02207619C0007, délivré le 3 juin 2019 à Hénanbihen (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Le Plesssis. Le demandeur déclaré est SCEA DU PLESSIX.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 877 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR93, ZR90, ZR86. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hénanbihen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hénanbihen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hénanbihen Code postal 22550 Identifiant INSEE 22076
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 280 m² | 120 m² | 0 m² | 980 m² | 0 m² | -860 m² | 4 420 m² |
| Total | 5 280 m² | 120 m² | 0 m² | 980 m² | 0 m² | -860 m² | 4 420 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 280 m² | 120 m² | 0 m² | 980 m² | 0 m² | -860 m² | 4 420 m² |
| Total locaux | 5 280 m² | 120 m² | 0 m² | 980 m² | 0 m² | -860 m² | 4 420 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU PLESSIX
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 384880365
- SIRET
- 38488036500018
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- HENANBIHEN (22550)
Autres dossiers de SCEA DU PLESSIX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02207619C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |