Permis de construire à Hénanbihen pour 430 m² de locaux - Le Plessix
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 février 2013
Dossier PC n° 02207613C0002
Demandeur
SCEA DU PLESSIX
Cette page présente le permis de construire n° 02207613C0002, délivré le 19 février 2013 à Hénanbihen (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Le Plessix, Hénanbihen (22550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DU PLESSIX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 195 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 430 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR27, ZR26.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2014.
Autorisation
19 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2013
Achèvement (DAACT)
31/03/2014
Délai autorisation - chantier
3 mois 9 jours
Durée du chantier
10 mois 3 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Hénanbihen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Plessix
Territoire administratif
- Commune
- Hénanbihen Code postal 22550 Identifiant INSEE 22076
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 483 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 5 913 m² |
| Total | 5 483 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 5 913 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 483 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 5 913 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU PLESSIX
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 384880365
- SIRET
- 38488036500018
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- HENANBIHEN (22550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02207613C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |