Permis de construire Locaux N° 02207624C0009

Permis de construire à Hénanbihen pour 722 m² de locaux - La Ville Poissin

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2024

Dossier PC n° 02207624C0009

Demandeur

LA VILLE POISSIN

Cette page présente le permis de construire n° 02207624C0009, délivré le 29 novembre 2024 à Hénanbihen (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Ville Poissin, Hénanbihen (22550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA VILLE POISSIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 168 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 722 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YE158, YE159, YE161.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 168 m²

Surface existante avant

23 421 m²

Surface créée

722 m²

Variation nette

+722 m²

Surface totale après

24 143 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/11/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hénanbihen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YE158 YE159 YE161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ville Poissin

Territoire administratif

Commune
Hénanbihen Code postal 22550 Identifiant INSEE 22076
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 23 421 m² 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 722 m² 24 143 m²
Total 23 421 m² 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 722 m² 24 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 23 421 m² 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 722 m² 24 143 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA VILLE POISSIN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
339574220
SIRET
33957422000010
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
HENANBIHEN (22550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02207624C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 168 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Ville Poissin, Hénanbihen (22550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA VILLE POISSIN et accordé le 29 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02207624C0009, instruit par la commune de Hénanbihen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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