Permis de construire n° 02207424J0009 au Haut-Corlay pour 110 m² de logement, 5 rue de l'Ecole
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2025
Dossier PC n° 02207424J0009
Demandeur
CENTRE INTERCOMMUNAL D' ACTION SOCIALE DE LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mai 2025 au Haut-Corlay (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02207424J0009 porte sur un projet situé 5 rue de l'Ecole. Le dossier a été déposé par CENTRE INTERCOMMUNAL D' ACTION SOCIALE DE LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE.
Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements collectifs, tous des T3. L'opération comporte une transformation de logements existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 2 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 1 655 m², le programme représente 9 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 101 m² issus de transformation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 05/12/2025, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZH 49, ZH 50. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue de l'Ecole, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 49 permis de construire et déclarations préalables au Haut-Corlay, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes, depuis une première décision en 2023.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
28 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet au Haut-Corlay
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de construire et déclarations préalables référencés au Haut-Corlay.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Haut-Corlay Code postal 22320 Identifiant INSEE 22074
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 655 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 9 m² à construire et 101 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 101 m² parmi les 127 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 127 m² à 110 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 127 m² | 9 m² | 101 m² | 26 m² | 101 m² | -17 m² | 110 m² |
| Total | 127 m² | 9 m² | 101 m² | 26 m² | 101 m² | -17 m² | 110 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T3.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 2 logements sont tous déclarés en locatif social.
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENTRE INTERCOMMUNAL D' ACTION SOCIALE DE LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE, dont l'adresse déclarée est à Loudeac. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023.
Demandeur
CENTRE INTERCOMMUNAL D' ACTION SOCIALE DE LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Centre Intercommunal d'action sociale (CIAS)
- SIREN
- 200077063
- SIRET
- 20007706300010
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LOUDEAC (22600)
Autres dossiers de CENTRE INTERCOMMUNAL D' ACTION SOCIALE DE LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02207424J0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2025 |
| Date de dépôt | 05/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles ZH 49, ZH 50 au Haut-Corlay (22320)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Ecole au Haut-Corlay (22320)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de l'Ecole depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.