Permis de construire à Le Haut-Corlay pour 110 m² de logement - 5 Rue De L'ecole
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2025
Dossier PC n° 02207424J0009
Demandeur
CENTRE INTERCOMMUNAL D' ACTION SOCIALE DE LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02207424J0009, délivré le 28 mai 2025 à Le Haut-Corlay (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 5 Rue De L'ecole, Le Haut-Corlay (22320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE INTERCOMMUNAL D' ACTION SOCIALE DE LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 231 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3, dont 2 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH49, ZH50.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 7 jours
Localisation du projet à Le Haut-Corlay
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Haut-Corlay Code postal 22320 Identifiant INSEE 22074
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 127 m² | 9 m² | 101 m² | 26 m² | 101 m² | 0 m² | 110 m² |
| Total | 127 m² | 9 m² | 101 m² | 26 m² | 101 m² | 0 m² | 110 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE INTERCOMMUNAL D' ACTION SOCIALE DE LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Centre Intercommunal d'action sociale (CIAS)
- SIREN
- 200077063
- SIRET
- 20007706300010
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- LOUDEAC (22600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02207424J0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |