Retour aux autorisations de Le Haut-Corlay

Permis de construire Locaux N° 0220742500004

Permis de construire à Le Haut-Corlay pour 609 m² de locaux - 2 Kerbre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 920 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Kerbre, Le Haut-Corlay (22320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LE MILBEAU et accordé le 26 juin 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0220742500004, instruit par la commune de Le Haut-Corlay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2025

Dossier PC n° 0220742500004

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LE MILBEAU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0220742500004, délivré le 26 juin 2025 à Le Haut-Corlay (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 2 Kerbre, Le Haut-Corlay (22320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LE MILBEAU. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 609 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD70, ZE10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

82 920 m²

Surface existante avant

5 190 m²

Surface créée

609 m²

Variation nette

-71 m²

Surface totale après

5 119 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

26/06/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Haut-Corlay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD70 ZE10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Haut-Corlay Code postal 22320 Identifiant INSEE 22074
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 190 m²	609 m²	0 m²	680 m²	0 m²	0 m²	5 119 m²
Total	5 190 m²	609 m²	0 m²	680 m²	0 m²	0 m²	5 119 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	5 190 m²	609 m²	0 m²	680 m²	0 m²	0 m²	5 119 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LE MILBEAU

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 517873931
SIRET: 51787393100029
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: LE HAUT CORLAY (22320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0220742500004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22074 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	26 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 920 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Kerbre, Le Haut-Corlay (22320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LE MILBEAU et accordé le 26 juin 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0220742500004, instruit par la commune de Le Haut-Corlay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Haut-Corlay

PC n°0220742500006 Locaux Autorisé

3 Rue De L'etang

Le Haut-Corlay (22320)

Extension sans transformation

08 sept. 2025 420 m² SDP TIMELI

PC n°0220742500001 Logement Autorisé

4 Guilleron

Le Haut-Corlay (22320)

Transformation sans extension

18 juin 2025 180 m² SDP

PC n°02207424J0009 Logement Commencé

5 Rue De L'ecole

Le Haut-Corlay (22320)

Transformation avec diminution

28 mai 2025 110 m² SDP CENTRE INTERCOMMUNAL D' ACTION SOCIALE DE LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE

PC n°02207424J0007 Logement Commencé

4 Impasse Des Cygnes

Le Haut-Corlay (22320)

Nouvelle construction

27 déc. 2024 146 m² SDP SCI DU VIEUX CHATEL

PC n°02207424J0005 Locaux Commencé

Keravel

Le Haut-Corlay (22320)

Extension sans transformation

15 nov. 2024 818 m² SDP SCEA DE KERAVEL

PC n°02207424J0003 Logement Commencé

Lotissement Residence Des

Le Haut-Corlay (22320)

Nouvelle construction

08 nov. 2024 78 m² SDP

Autres types d'autorisations à Le Haut-Corlay

Permis d'aménager à Le Haut-Corlay

2 autorisations

Permis de démolir à Le Haut-Corlay

14 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Le Haut-Corlay

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Haut-Corlay

Autres types d'autorisations à Le Haut-Corlay

Caractéristiques du projet