Permis de construire Logement N° 02229522J0004

Permis de construire à Saint-Gilles-Vieux-Marché pour 291 m² de logement - 2 Place Antoine De Saint P

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2023

Dossier PC n° 02229522J0004

Demandeur

CENTRE INTERCOMMUNAL D' ACTION SOCIALE DE LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02229522J0004, délivré le 13 mars 2023 à Saint-Gilles-Vieux-Marché (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 2 Place Antoine De Saint P, Saint-Gilles-Vieux-Marché (22530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE INTERCOMMUNAL D' ACTION SOCIALE DE LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 372 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B317, B318.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

372 m²

Surface créée

291 m²

Variation nette

+291 m²

Surface totale après

291 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2026.

Autorisation

13 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2024

Achèvement (DAACT)

22/01/2026

Délai autorisation - chantier

11 mois 17 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/03/2023
Chantier (DOC)
01/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
22/01/2026

Localisation du projet à Saint-Gilles-Vieux-Marché

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B317 B318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gilles-Vieux-Marché Code postal 22530 Identifiant INSEE 22295
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 291 m²
Total 0 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 291 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 - - - 4
- 25,0 % 75,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE INTERCOMMUNAL D' ACTION SOCIALE DE LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Centre Intercommunal d'action sociale (CIAS)
SIREN
200077063
SIRET
20007706300010
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation
LOUDEAC (22600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02229522J0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 372 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Place Antoine De Saint P, Saint-Gilles-Vieux-Marché (22530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE INTERCOMMUNAL D' ACTION SOCIALE DE LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE et accordé le 13 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2023, ouverture de chantier le 1 mars 2024, achèvement déclaré le 22 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02229522J0004, instruit par la commune de Saint-Gilles-Vieux-Marché.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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