Permis de construire n° 02207424J0005 au Haut-Corlay pour 818 m² de locaux, Keravel
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2024
Dossier PC n° 02207424J0005
Demandeur
SCEA DE KERAVEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Keravel, le permis de construire n° 02207424J0005 a été délivré le 15 novembre 2024 au Haut-Corlay (Côtes-d'Armor, Bretagne). La demande émane de SCEA DE KERAVEL.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 149 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 818 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC109, AC113, AC6. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés au Haut-Corlay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet au Haut-Corlay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Haut-Corlay Code postal 22320 Identifiant INSEE 22074
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 472 m² | 818 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 818 m² | 10 290 m² |
| Total | 9 472 m² | 818 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 818 m² | 10 290 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 9 472 m² | 818 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 818 m² | 10 290 m² |
| Total locaux | 9 472 m² | 818 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 818 m² | 10 290 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE KERAVEL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 394591333
- SIRET
- 39459133300023
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- LE HAUT CORLAY (22320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02207424J0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |