Permis de construire n° 02207424J0005 au Haut-Corlay pour 818 m² de locaux, Keravel
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2024
Dossier PC n° 02207424J0005
Demandeur
SCEA DE KERAVEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02207424J0005 a été délivré le 15 novembre 2024 au Haut-Corlay (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse Keravel. La demande émane de SCEA DE KERAVEL.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 818 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 19/12/2024, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 109, AC 113, AC 6, 6. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Keravel, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 49 permis de construire et déclarations préalables au Haut-Corlay, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Autorisation
15 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet au Haut-Corlay
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés au Haut-Corlay est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Haut-Corlay Code postal 22320 Identifiant INSEE 22074
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 818 m² à construire.
La surface de plancher passe de 9 472 m² à 10 290 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 472 m² | 818 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 818 m² | 10 290 m² |
| Total | 9 472 m² | 818 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 818 m² | 10 290 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 9 472 m² | 818 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 818 m² | 10 290 m² |
| Total locaux | 9 472 m² | 818 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 818 m² | 10 290 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA DE KERAVEL, dont l'adresse déclarée est au Haut Corlay. Son activité déclarée est l'élevage de porcins.
Demandeur
SCEA DE KERAVEL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 394591333
- SIRET
- 39459133300023
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LE HAUT CORLAY (22320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02207424J0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AC 109, AC 113, AC 6 au Haut-Corlay (22320)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Keravel au Haut-Corlay (22320)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Keravel depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.