Permis de construire n° 02207415J0004 au Haut-Corlay pour 307 m² de locaux, Kerpource
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2015
Dossier PC n° 02207415J0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Kerpource, le permis de construire n° 02207415J0004 a été délivré le 12 octobre 2015 au Haut-Corlay (Côtes-d'Armor, Bretagne).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 095 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 307 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA1, ZA29, ZA33. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de construire et déclarations préalables référencés au Haut-Corlay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet au Haut-Corlay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Haut-Corlay Code postal 22320 Identifiant INSEE 22074
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 680 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 987 m² |
| Total | 680 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 987 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 680 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 987 m² |
| Total locaux | 680 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 987 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE HAUT CORLAY (22320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02207415J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |