Permis de construire n° 02207414P0003 au Haut-Corlay pour 2 400 m² de locaux, Kerbre
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 août 2014
Dossier PC n° 02207414P0003
Demandeur
EARL LE MILBEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 août 2014 au Haut-Corlay (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02207414P0003 porte sur un projet situé Kerbre. La demande émane de EARL LE MILBEAU.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 2 400 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 19 840 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 8 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 70. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue du Haut-Corlay compte 49 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2014.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois).
Autorisation
4 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Haut-Corlay
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZD 70. Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés au Haut-Corlay.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerbre
Territoires administratifs
- Commune
- Le Haut-Corlay Code postal 22320 Identifiant INSEE 22074
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 19 840 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 400 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 830 m² à 4 230 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 830 m² | 2 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 400 m² | 4 230 m² |
| Total | 1 830 m² | 2 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 400 m² | 4 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 830 m² | 2 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 400 m² | 4 230 m² |
| Total locaux | 1 830 m² | 2 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 400 m² | 4 230 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL LE MILBEAU, dont l'adresse déclarée est au Haut-Corlay. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
EARL LE MILBEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 517873931
- SIRET
- 51787393100011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LE HAUT-CORLAY (22320)
Autres dossiers de EARL LE MILBEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02207414P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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