Permis de construire Locaux N° 02207224P0001

Permis de construire à Gurunhuel pour 75 m² de locaux - Saint Jean

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2024

Dossier PC n° 02207224P0001

Demandeur

DU CHENE

Cette page présente le permis de construire n° 02207224P0001, délivré le 17 mai 2024 à Gurunhuel (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Saint Jean, Gurunhuel (22390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DU CHENE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM49, ZM50.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

118 200 m²

Surface existante avant

1 500 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

1 575 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 21 jours

Dépôt
10/03/2025
Autorisation
17/05/2024
3
Chantier (DOC)
10/03/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gurunhuel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM49 ZM50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Jean

Territoire administratif

Commune
Gurunhuel Code postal 22390 Identifiant INSEE 22072
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 500 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 1 575 m²
Total 1 500 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 1 575 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 500 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 1 575 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU CHENE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
803450162
SIRET
80345016200018
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
GURUNHUEL (22390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02207224P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 mai 2024
Date de dépôt 10/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 200 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Saint Jean, Gurunhuel (22390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DU CHENE et accordé le 17 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mai 2024, ouverture de chantier le 10 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02207224P0001, instruit par la commune de Gurunhuel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gurunhuel

Autres types d'autorisations à Gurunhuel