Permis de construire n° 02207221P0003 à Gurunhuel pour 593 m² de locaux, Kerambellec
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2021
Dossier PC n° 02207221P0003
Demandeur
GAEC DE KERAMBELLEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02207221P0003 a été délivré le 22 avril 2021 à Gurunhuel (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Kerambellec. Le projet est porté par GAEC DE KERAMBELLEC.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 972 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 593 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO17, ZO66. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gurunhuel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gurunhuel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerambellec
Territoires administratifs
- Commune
- Gurunhuel Code postal 22390 Identifiant INSEE 22072
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 200 m² | 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 593 m² | 3 793 m² |
| Total | 3 200 m² | 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 593 m² | 3 793 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 200 m² | 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 593 m² | 3 793 m² |
| Total locaux | 3 200 m² | 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 593 m² | 3 793 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE KERAMBELLEC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 837925007
- SIRET
- 83792500700010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2018
- Localisation
- GURUNHUEL (22390)
Autres dossiers de GAEC DE KERAMBELLEC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02207221P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |