Permis de construire à Gurunhuel pour 593 m² de locaux - Kerambellec
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2021
Dossier PC n° 02207221P0003
Demandeur
GAEC DE KERAMBELLEC
Cette page présente le permis de construire n° 02207221P0003, délivré le 22 avril 2021 à Gurunhuel (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Kerambellec, Gurunhuel (22390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE KERAMBELLEC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 972 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 593 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO17, ZO66.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gurunhuel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerambellec
Territoire administratif
- Commune
- Gurunhuel Code postal 22390 Identifiant INSEE 22072
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 200 m² | 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 593 m² | 3 793 m² |
| Total | 3 200 m² | 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 593 m² | 3 793 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 200 m² | 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 593 m² | 3 793 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE KERAMBELLEC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 837925007
- SIRET
- 83792500700010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- GURUNHUEL (22390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02207221P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |