Permis de construire n° 02207212D0002 à Gurunhuel pour 358 m² de locaux, Saint Jean
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 janvier 2013
Dossier PC n° 02207212D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02207212D0002, délivré le 1 janvier 2013 à Gurunhuel (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Saint Jean.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 358 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZM49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gurunhuel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/08/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Gurunhuel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Jean
Territoires administratifs
- Commune
- Gurunhuel Code postal 22390 Identifiant INSEE 22072
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 970 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 1 328 m² |
| Total | 970 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 1 328 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 970 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 1 328 m² |
| Total locaux | 970 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 1 328 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GURUNHUEL (22390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02207212D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 1 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |