Permis de construire Locaux N° 02207212D0002

Permis de construire à Gurunhuel pour 358 m² de locaux - Saint Jean

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 230 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Saint Jean, Gurunhuel (22390).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 janvier 2013, ouverture de chantier le 13 août 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02207212D0002, instruit par la commune de Gurunhuel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 janvier 2013

Dossier PC n° 02207212D0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02207212D0002, délivré le 1 janvier 2013 à Gurunhuel (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Saint Jean, Gurunhuel (22390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 358 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM49.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

99 230 m²

Surface existante avant

970 m²

Surface créée

358 m²

Variation nette

+358 m²

Surface totale après

1 328 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/08/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

01/01/2013

Chantier (DOC)

13/08/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Gurunhuel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Jean

Territoire administratif

Commune: Gurunhuel Code postal 22390 Identifiant INSEE 22072
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	970 m²	358 m²	0 m²	0 m²	0 m²	358 m²	1 328 m²
Total	970 m²	358 m²	0 m²	0 m²	0 m²	358 m²	1 328 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	970 m²	358 m²	0 m²	0 m²	0 m²	358 m²	1 328 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GURUNHUEL (22390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02207212D0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22072 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	1 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 230 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Saint Jean, Gurunhuel (22390).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 janvier 2013, ouverture de chantier le 13 août 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02207212D0002, instruit par la commune de Gurunhuel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gurunhuel

PC n°02207225P0005 Locaux Autorisé

Gurunhuel Coat Peul

Gurunhuel (22390)

Extension sans transformation

27 oct. 2025 551 m² SDP GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN TARTIVEL QUELEN

PC n°02207224P0007 Locaux Commencé

3 Le Cosquer

Gurunhuel (22390)

Extension sans transformation

21 nov. 2024 459 m² SDP

PC n°02207224P0004 Locaux Autorisé

3 Saint Jean

Gurunhuel (22390)

Extension sans transformation

12 sept. 2024 356 m² SDP EARL GUILLAUME HERVE

PC n°02207224P0001 Locaux Commencé

Saint Jean

Gurunhuel (22390)

Extension sans transformation

17 mai 2024 75 m² SDP DU CHENE

PC n°02207223P0001 Locaux Terminé

Kerambellec

Gurunhuel (22390)

Nouvelle construction

08 juin 2023 916 m² SDP GAEC DE KERAMBELLEC

PC n°02207221P0009 Logement Annulé

Hent Ar Leguer

Gurunhuel (22390)

Nouvelle construction

22 févr. 2022 175 m² SDP COTES D'ARMOR HABITAT OPH

Autres types d'autorisations à Gurunhuel

Permis de démolir à Gurunhuel

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Gurunhuel

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gurunhuel

Autres types d'autorisations à Gurunhuel

Caractéristiques du projet