Permis de construire Locaux N° 02207223P0001

Permis de construire à Gurunhuel pour 916 m² de locaux - Kerambellec

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 916 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 745 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Kerambellec, Gurunhuel (22390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE KERAMBELLEC et accordé le 8 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2023, ouverture de chantier le 5 avril 2024, achèvement déclaré le 30 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02207223P0001, instruit par la commune de Gurunhuel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2023

Dossier PC n° 02207223P0001

Demandeur

GAEC DE KERAMBELLEC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02207223P0001, délivré le 8 juin 2023 à Gurunhuel (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Kerambellec, Gurunhuel (22390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE KERAMBELLEC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 916 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 745 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 916 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO63.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 745 m²

Surface créée

916 m²

Variation nette

+916 m²

Surface totale après

916 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2024.

Autorisation

8 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2024

Achèvement (DAACT)

30/11/2024

Délai autorisation - chantier

9 mois 28 jours

Durée du chantier

7 mois 25 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

30/11/2024

Autorisation

08/06/2023

Chantier (DOC)

05/04/2024

Achèvement (DAACT)

30/11/2024

Localisation du projet à Gurunhuel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZO63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerambellec

Territoire administratif

Commune: Gurunhuel Code postal 22390 Identifiant INSEE 22072
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	916 m²	0 m²	0 m²	0 m²	916 m²	916 m²
Total	0 m²	916 m²	0 m²	0 m²	0 m²	916 m²	916 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	916 m²	0 m²	0 m²	0 m²	916 m²	916 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE KERAMBELLEC

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 837925007
SIRET: 83792500700010
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: GURUNHUEL (22390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02207223P0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22072 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 juin 2023
Date de dépôt	30/11/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 916 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 745 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Kerambellec, Gurunhuel (22390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE KERAMBELLEC et accordé le 8 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2023, ouverture de chantier le 5 avril 2024, achèvement déclaré le 30 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02207223P0001, instruit par la commune de Gurunhuel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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