Permis de construire n° 02207224P0004 à Gurunhuel pour 356 m² de locaux, 3 Saint Jean
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2024
Dossier PC n° 02207224P0004
Demandeur
EARL GUILLAUME HERVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Saint Jean, le permis de construire n° 02207224P0004 a été délivré le 12 septembre 2024 à Gurunhuel (Côtes-d'Armor, Bretagne). La demande émane de EARL GUILLAUME HERVE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 824 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 356 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP62, ZP60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gurunhuel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gurunhuel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gurunhuel Code postal 22390 Identifiant INSEE 22072
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 144 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 3 500 m² |
| Total | 3 144 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 3 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 144 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 3 500 m² |
| Total locaux | 3 144 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 3 500 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GUILLAUME HERVE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 881949358
- SIRET
- 88194935800017
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- GURUNHUEL (22390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02207224P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |