Permis de construire Locaux N° 02207225P0005

Permis de construire n° 02207225P0005 à Gurunhuel pour 551 m² de locaux, Gurunhuel Coat Peul

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2025

Dossier PC n° 02207225P0005

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN TARTIVEL QUELEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Gurunhuel Coat Peul, le permis de construire n° 02207225P0005 a été délivré le 27 octobre 2025 à Gurunhuel (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN TARTIVEL QUELEN.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 874 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 551 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR52, ZR51, ZR48. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gurunhuel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 874 m²

Surface existante avant

3 166 m²

Surface créée

551 m²

Variation nette

+551 m²

Surface totale après

3 717 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gurunhuel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR52 ZR51 ZR48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Coat Peul

Territoires administratifs

Commune
Gurunhuel Code postal 22390 Identifiant INSEE 22072
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 166 m² 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 551 m² 3 717 m²
Total 3 166 m² 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 551 m² 3 717 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 166 m² 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 551 m² 3 717 m²
Total locaux 3 166 m² 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 551 m² 3 717 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN TARTIVEL QUELEN

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
514599000
SIRET
51459900000015
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
GURUNHUEL (22390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02207225P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 874 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Gurunhuel Coat Peul.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN TARTIVEL QUELEN et accordé le 27 octobre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02207225P0005, déposé en mairie de Gurunhuel.

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