Permis de construire Locaux N° 02207225P0005

Permis de construire à Gurunhuel pour 551 m² de locaux - Gurunhuel Coat Peul

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2025

Dossier PC n° 02207225P0005

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN TARTIVEL QUELEN

Cette page présente le permis de construire n° 02207225P0005, délivré le 27 octobre 2025 à Gurunhuel (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Gurunhuel Coat Peul, Gurunhuel (22390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN TARTIVEL QUELEN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 874 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 551 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR52, ZR51, ZR48.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 874 m²

Surface existante avant

3 166 m²

Surface créée

551 m²

Variation nette

+551 m²

Surface totale après

3 717 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/10/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gurunhuel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR52 ZR51 ZR48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Coat Peul

Territoire administratif

Commune
Gurunhuel Code postal 22390 Identifiant INSEE 22072
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 166 m² 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 551 m² 3 717 m²
Total 3 166 m² 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 551 m² 3 717 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 166 m² 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 551 m² 3 717 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN TARTIVEL QUELEN

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
514599000
SIRET
51459900000015
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
GURUNHUEL (22390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02207225P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 874 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Gurunhuel Coat Peul, Gurunhuel (22390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN TARTIVEL QUELEN et accordé le 27 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02207225P0005, instruit par la commune de Gurunhuel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gurunhuel

Autres types d'autorisations à Gurunhuel