Permis de construire Locaux N° 02206820J0004

Permis de construire n° 02206820J0004 à Grâce-Uzel pour 69 m² de locaux, La Place A L'epine

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2020

Dossier PC n° 02206820J0004

Demandeur

LE POTIER MARJOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02206820J0004 a été délivré le 12 octobre 2020 à Grâce-Uzel (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Place A L'epine. LE POTIER MARJOT figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB80. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grâce-Uzel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 560 m²

Surface existante avant

5 345 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

5 414 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
12/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grâce-Uzel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grâce-Uzel Code postal 22460 Identifiant INSEE 22068
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 345 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 5 414 m²
Total 5 345 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 5 414 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 345 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 5 414 m²
Total locaux 5 345 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 5 414 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE POTIER MARJOT

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
844232405
SIRET
84423240500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
GRACE-UZEL (22460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02206820J0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 560 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Place A L'epine, à Grâce-Uzel (22460).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LE POTIER MARJOT et accordé le 12 octobre 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02206820J0004, déposé en mairie de Grâce-Uzel.

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