Permis de construire à Grâce-Uzel pour 1 030 m² de locaux - La Place A L Epine
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2014
Dossier PC n° 02206814P0001
Demandeur
LA PLACE A L'EPINE
Cette page présente le permis de construire n° 02206814P0001, délivré le 5 mai 2014 à Grâce-Uzel (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Place A L Epine, Grâce-Uzel (22460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA PLACE A L'EPINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 030 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 432 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 030 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB107, ZB80.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2017.
Autorisation
5 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2015
Achèvement (DAACT)
05/01/2017
Délai autorisation - chantier
8 mois 15 jours
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Grâce-Uzel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Place A L Epine
Territoire administratif
- Commune
- Grâce-Uzel Code postal 22460 Identifiant INSEE 22068
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 556 m² | 1 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 030 m² | 1 586 m² |
| Total | 556 m² | 1 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 030 m² | 1 586 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 556 m² | 1 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 030 m² | 1 586 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA PLACE A L'EPINE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 411408560
- SIRET
- 41140856000018
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- GRACE-UZEL (22460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02206814P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2014 |
| Date de dépôt | 05/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |