Permis de construire n° 02206817P0001 à Grâce-Uzel pour 708 m² de locaux, La Place A L Epine
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2017
Dossier PC n° 02206817P0001
Demandeur
LA PLACE A L'EPINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02206817P0001 a été délivré le 6 mars 2017 à Grâce-Uzel (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Place A L Epine. Le projet est porté par LA PLACE A L'EPINE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 432 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 708 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB107, ZB81, ZB80. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grâce-Uzel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grâce-Uzel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Place A L Epine
Territoires administratifs
- Commune
- Grâce-Uzel Code postal 22460 Identifiant INSEE 22068
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 900 m² | 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 708 m² | 5 608 m² |
| Total | 4 900 m² | 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 708 m² | 5 608 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 900 m² | 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 708 m² | 5 608 m² |
| Total locaux | 4 900 m² | 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 708 m² | 5 608 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA PLACE A L'EPINE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 411408560
- SIRET
- 41140856000018
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- GRACE-UZEL (22460)
Autres dossiers de LA PLACE A L'EPINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02206817P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |