Permis de construire Locaux N° 02206818J0003

Permis de construire à Grâce-Uzel pour 140 m² de locaux - Za Le Tourlanquin

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 août 2018

Dossier PC n° 02206818J0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02206818J0003, délivré le 23 août 2018 à Grâce-Uzel (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Za Le Tourlanquin, Grâce-Uzel (22460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB63.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 850 m²

Surface existante avant

699 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

839 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

23 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
23/08/2018
3
Chantier (DOC)
15/09/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grâce-Uzel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grâce-Uzel Code postal 22460 Identifiant INSEE 22068
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 699 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 839 m²
Total 699 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 839 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m²
Entrepôt 641 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 781 m²
Total locaux 699 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 839 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MENE (22330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02206818J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 850 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Le Tourlanquin, Grâce-Uzel (22460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 août 2018, ouverture de chantier le 15 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02206818J0003, instruit par la commune de Grâce-Uzel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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