Permis de construire n° 02206820J0003 à Grâce-Uzel pour 238 m² de locaux, Le Tourlanquin
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2020
Dossier PC n° 02206820J0003
Demandeur
SCI MICHARD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grâce-Uzel (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02206820J0003 a été délivré le 24 septembre 2020, pour un projet situé Le Tourlanquin. SCI MICHARD figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 787 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 238 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB70. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grâce-Uzel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2020
Achèvement (DAACT)
30/04/2021
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Grâce-Uzel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grâce-Uzel Code postal 22460 Identifiant INSEE 22068
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 845 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 1 083 m² |
| Total | 845 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 1 083 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 845 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 1 083 m² |
| dont Entrepôt | 845 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 1 083 m² |
| Total locaux | 845 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 1 083 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MICHARD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 394245864
- SIRET
- 39424586400019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GRACE-UZEL (22460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02206820J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |