Permis de construire à Grâce-Uzel pour 238 m² de locaux - Le Tourlanquin
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2020
Dossier PC n° 02206820J0003
Demandeur
SCI MICHARD
Cette page présente le permis de construire n° 02206820J0003, délivré le 24 septembre 2020 à Grâce-Uzel (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Le Tourlanquin, Grâce-Uzel (22460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MICHARD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 787 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 238 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB70.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2021.
Autorisation
24 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2020
Achèvement (DAACT)
30/04/2021
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
6 mois 8 jours
Délai total
7 mois 6 jours
Localisation du projet à Grâce-Uzel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Grâce-Uzel Code postal 22460 Identifiant INSEE 22068
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 845 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 1 083 m² |
| Total | 845 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 1 083 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 845 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 1 083 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MICHARD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 394245864
- SIRET
- 39424586400019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GRACE-UZEL (22460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02206820J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |